Mentions Légales

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1. Édition du site

Le présent site est édité par :

CCA DELPI Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 19 573 € Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris RCS Paris n° 487 477 127.
Téléphone : 01 42 79 05 77
Email : contact@ccadelpi.fr

Activité réglementée

CCA DELPI exerce les activités de :

  • Courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 213 (www.orias.fr), soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ;
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de l’association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Anacofi-CIF.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de l’assurance : Planète CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Éric PIGNI, en sa qualité de dirigeant de CCA DELPI.

 

3. Conception et hébergement

Conception et réalisation du site, création du logo : Stéphanie Morin – Arkyda.

Hébergement : IONOS SARL 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines France.

 

4. Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble du contenu du présent site (structure, textes, logo, éléments graphiques, mise en page) est la propriété exclusive de CCA DELPI, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute convention internationale applicable.

Le logo et les éléments graphiques du site ont été créés par Stéphanie Morin – Arkyda. Les images présentes sur le site sont issues de contenus générés par intelligence artificielle et de la photothèque iStock, utilisées conformément aux licences applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CCA DELPI, est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

5. Limitation de responsabilité

CCA DELPI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, CCA DELPI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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