Politique de confidentialité

CCA DELPI attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous naviguez sur le site ccadelpi.fr et utilisez notre formulaire de contact.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

CCA DELPI Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 19 573 € Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris RCS Paris n° 487 477 127 ; Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 005 213 (courtier en assurances et Conseiller en Investissements Financiers).

Téléphone : 01 42 79 05 77

Email : contact@ccadelpi.fr

 

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

2.1 Les données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact accessible sur notre site, nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Sujet de votre demande
  • Message

Ces données sont utilisées dans le seul but de :

  • traiter votre demande de contact ou de renseignement ;
  • vous répondre par téléphone, email ou tout autre moyen adapté ;
  • assurer, le cas échéant, le suivi de la relation précontractuelle ou commerciale qui en découle.

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire doivent impérativement être renseignés. À défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

2.2 Les données collectées automatiquement

À la date de mise en ligne de cette politique, le site ccadelpi.fr n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi, et ne dépose aucun cookie soumis à votre consentement préalable. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent, le cas échéant, être utilisés ; ils ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Si cela venait à évoluer (par exemple par l’ajout d’un outil de mesure d’audience), la présente politique serait mise à jour et, si la réglementation l’exige, un bandeau de recueil de votre consentement serait mis en place avant tout dépôt de cookie.

 

3. Quelle est la base légale de ces traitements ?

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact repose sur :

  • votre consentement, lorsque vous nous transmettez volontairement vos données via le formulaire (article 6.1.a du RGPD) ;
  • notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées et à assurer le développement de notre activité commerciale (article 6.1.f du RGPD) ;
  • le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à votre demande en vue de la conclusion d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).

 

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’équipe CCA DELPI en charge du traitement des demandes de contact et de la relation client.

Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (notamment notre hébergeur, voir article 6), qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

 

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées :

  • pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, si aucune relation contractuelle n’est établie (délai correspondant notamment à la prescription applicable en matière de prospection commerciale) ;
  • pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux applicables, si votre demande aboutit à la souscription d’un contrat ou service auprès de CCA DELPI (courtage en assurances, conseil en investissements financiers, services patrimoniaux).

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

 

6. Où vos données sont-elles hébergées ?

Le site ccadelpi.fr est hébergé par :

IONOS 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

 

7. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

CCA DELPI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, ainsi que d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
  • droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ou à tout moment à un traitement à des fins de prospection ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité, conformément à la réglementation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

 

9. Activités réglementées et informations complémentaires

CCA DELPI exerce des activités réglementées de courtage en assurances et de conseil en investissements financiers, sous le contrôle de l’ACPR et de l’AMF (par l’intermédiaire de son association professionnelle Anacofi-CIF), et sous la médiation de Planète CSCA pour les litiges relatifs à l’assurance.

Dans le cadre de l’entrée en relation contractuelle avec un client (souscription de contrats d’assurance, de prévoyance, d’épargne ou de conseil en investissement), des données complémentaires, parfois sensibles (données de santé notamment), peuvent être recueillies selon des modalités et une information spécifiques, distinctes du présent formulaire de contact, conformément aux obligations propres à ces activités réglementées.

 

10. Modification de la présente politique

CCA DELPI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

 

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • par email : contact@ccadelpi.fr
  • par téléphone : 01 42 79 05 77
  • par courrier : CCA DELPI, 149 avenue du Maine, 75014 Paris